Il n’est pas toujours possible de planifier tous les événements de la vie. Il en va de même pour le transfert d’une police d’assurance vie à un nouveau titulaire, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une société. Même s’il est préférable d’éviter à tout prix de devoir transférer une police d’assurance vie – avec les conséquences fiscales qui en découlent et qui peuvent être lourdes et complexes –, il n’est pas toujours possible de prévoir toutes les situations éventuelles. Parfois, le transfert s’impose.

Par exemple, vous pouvez détenir une police à titre de particulier et vouloir la transférer à votre société. Ou encore, le titulaire de la police est votre société exploitante, laquelle est sur le point d’être vendue. Que vous faut-il envisager avant de communiquer avec la compagnie d’assurance pour effectuer un transfert?

Essentiellement, il faut vous demander quelle sera la « valeur » réputée du transfert et si celui-ci entraînera un gain imposable, quel qu’il soit. Selon la règle, le « produit de disposition réputé » est égal au plus élevé des montants suivants : la juste valeur marchande (JVM) de la contrepartie reçue (le cas échéant), la valeur de rachat (VR) ou le prix de base rajusté (PBR) de la police. Il y a gain lorsque le produit réputé est supérieur au PBR – et comme il ne s’agit pas d’un gain en capital, il est entièrement imposable comme revenu! En outre, il n’y a pas de transferts de police d’assurance vie en franchise d’impôt depuis une société ou vers une société.

Examinons quelques situations pouvant mener au transfert d’une police

Que se passe-t-il si vous devez transférer la propriété d’une police d’assurance vie dans les situations suivantes... et n’oubliez pas les termes suivants relatifs à l’établissement de la valeur de la police aux fins de l’impôt : JVM signifie juste valeur marchande, VR signifie valeur de rachat et PBR signifie prix de base rajusté (ou le coût aux fins de l’impôt).

Vous transférez une police d’assurance vie à votre société – Vous réaliserez un gain lorsque le produit réputé excède le PBR; toutefois, il n’est pas obligatoire que vous receviez une contrepartie fondée sur la JVM lors du transfert. Par conséquent, vous pourriez limiter le produit à la VR, ou au PBR si ce montant est plus élevé. Si le PBR de la police est supérieur à la VR, il n’y aura aucun gain. Si la VR est supérieure au PBR, un gain correspondant à la différence est réalisé.

Votre société est vendue, et vous devez vous transférer l’assurance vie – Si la contrepartie que vous recevez est limitée au montant le plus élevé entre la VR et le PBR, cela réduira le montant du gain réalisé par votre société, ce qui semble une excellente planification; cependant, il en résultera un avantage pour l’actionnaire correspondant à la portion de la JVM excédant cette contrepartie! Ce n’est pas un bon résultat, puisque votre société ne recevrait aucune déduction correspondant au montant de l’avantage – résultat : une double imposition! Si vous payez plutôt la JVM de la police, la société réalisera alors un gain imposable correspondant à la JVM moins le PBR de la police.

La société exploitante transfère une police d’assurance vie à votre société de portefeuille – L’avantage pour l’actionnaire mentionné plus haut existe encore, mais on peut l’éliminer en payant à la société de portefeuille, par le transfert de la police, une participation correspondant à la JVM de la police d’assurance. Le gain réalisé par la société exploitante se limite au montant excédant la VR et le PBR de la police. Sous réserve de certaines conditions, la participation devrait être exonérée d’impôt pour la société de portefeuille.

Vous voulez liquider votre société – Cela peut sembler la solution la plus simple pour devenir titulaire de la police d’assurance, mais des règles particulières s’appliquent, de sorte que la disposition de la police d’assurance vie se fera à la JVM. Cela peut entraîner de lourdes conséquences fiscales pour vous et votre société.

Vous voulez faire don d’une police d’assurance vie à une œuvre de bienfaisance – Les mêmes règles s’appliquent pour déterminer le montant du produit. Toutefois, comme aucune contrepartie n’est reçue, le produit se limiterait à la VR, ou au PBR si ce montant est plus élevé. Le montant de votre reçu pour don de bienfaisance correspondrait à la JVM, ce qui constitue un excellent résultat, puisque le don peut être utilisé pour compenser d’autres revenus.

Vous voulez transférer votre police d’assurance vie à un membre de votre famille – Là encore, les mêmes règles s’appliquent pour déterminer le produit de la disposition. Toutefois, des règles de roulement s’appliquent dans certaines situations (entre conjoints, et d’un parent à un enfant dans le cas d’une police sur la tête d’un enfant).

Il va sans dire qu’il y a beaucoup de choses à prendre en considération lorsqu’on transfère une police au moyen d’une des méthodes mentionnées ci-dessus. Avant de transférer une police, consultez toujours votre comptable ou votre avocat pour vous assurer de bien comprendre les conséquences fiscales qui en découlent.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter l’article suivant : L’importance de bien établir la police d’assurance vie détenue par votre entreprise